Article 1 Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
la société PUBLI VOILE SARL à Saint Martin sur le Pré, éditeur du site http://www.adresse-du-site.com , et  l'internaute acheteur ayant accepté les conditions générales.
 
Article 2 Produits
2.1 Les produits proposés sont décrits sur le site internet.
Les caractéristiques des produits ainsi que les photos sont établies en accord avec le fournisseur et ne sont données qu'à titre indicatif.
2. 2 Les produits sont disponibles sur le site en fonction des stocks disponibles.

Article 3 Prix - participation aux frais de livraison
3.1 Les prix sont indiqués en Euro (€), toutes taxes et hors frais de livraison.
3. 2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique " panier " du formulaire de commande.

Article 4 Conclusion de la vente - paiement - confidentialité
4.1 La commande est conclue une fois que l'acheteur a validé son panier de commande en cliquant sur la touche " VALIDER " et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
4. 2 Le montant des commandes réalisées sur le site http://www.adresse-du-site.com est à régler sur le site via le module de paiement sécurisé de la banque.

Article 5 Livraison
5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus de commande.
5. 2 Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est de 8 jours, selon destinations.
5. 3 PUBLI VOILE SARL s'engage à informer l'acheteur de tout retard de livraison. Elle ne peut être tenue à aucune indemnité.
5. 4 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique " panier " et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6 Garantie en cas de défauts - droit de retour
6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie de PUBLI VOILE SARL se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par l'acheteur, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
6. 2 Indépendamment de l'existence d'un défaut, l'acheteur peut à ses frais retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception, à condition d'avoir au préalable, dans un délai de 5 jours ouvrés, informé PUBLI VOILE.
6. 3 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 et 6. 2 ci-dessus, le montant facturé sera remboursé selon les modalités suivantes :
- si le retour est dû à une erreur de PUBLI VOILE SARL dans la livraison, en émettant une facture d'avoir,
- dans les autres cas, le montant facturé sera traité au cas par cas.

Article 7 Modification des conditions générales
7.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par PUBLI VOILE SARL.
7. 2 Il incombe aux acheteurs de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivante : http://www.adresse-du-site.com .

Article 8 Droit applicable
8.1 Les relations entre PUBLI VOILE SARL et l'acheteur sont régies par le droit français.